Intelligence artificielle en entreprise : 5 risques juridiques à connaître et à anticiper

L’intelligence artificielle transforme les pratiques professionnelles.
De plus en plus de collaborateurs utilisent des outils comme ChatGPT, Microsoft Copilot ou d’autres solutions d’IA générative pour rédiger des documents, analyser des informations, préparer des présentations ou automatiser certaines tâches.

Si ces technologies offrent de nouvelles perspectives de productivité, leur utilisation soulève également des interrogations importantes.

Protection des données, confidentialité, propriété intellectuelle, responsabilité ou encore droit du travail : les entreprises doivent apprendre à identifier et à maîtriser les risques juridiques liés à l’intelligence artificielle.

Voici cinq points de vigilance à connaître pour mieux encadrer les usages de l’IA dans votre organisation.

1. Confidentialité : quelles données vos collaborateurs transmettent-ils aux outils d’IA ?

L’un des premiers risques concerne les informations communiquées aux outils d’intelligence artificielle.

Un collaborateur peut, par exemple, utiliser une IA générative pour résumer un compte rendu de réunion, analyser un document commercial ou préparer une réponse à un client.

Mais ces documents peuvent contenir des informations confidentielles : données clients, informations commerciales sensibles, documents contractuels ou informations internes.

Selon les outils utilisés, leurs configurations et leurs conditions contractuelles, les garanties de confidentialité et les modalités de traitement des données peuvent varier.

Les bonnes pratiques à adopter

• Identifier les outils d’IA utilisés dans l’entreprise.
• Définir les catégories de données pouvant être transmises à ces solutions.
• Vérifier les conditions de traitement, de conservation et d’utilisation des informations.
• Sensibiliser les collaborateurs aux risques de divulgation de données confidentielles.

L’objectif n’est pas d’interdire systématiquement l’IA, mais de permettre son utilisation dans un cadre adapté aux exigences de l’entreprise.

2. RGPD : l’utilisation de l’IA respecte-t-elle la protection des données personnelles ?

Lorsque les outils d’intelligence artificielle traitent des données personnelles, les entreprises doivent tenir compte des obligations prévues par le Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Ces questions peuvent notamment apparaître lorsqu’un service RH utilise l’IA pour analyser des candidatures, lorsqu’un commercial traite des informations clients ou lorsqu’un collaborateur transmet à un outil des données permettant d’identifier une personne.

Plusieurs points méritent une attention particulière :

• La finalité et la base juridique du traitement des données.
• La minimisation des informations transmises.
• La sécurité et la confidentialité des traitements.
• Les relations contractuelles avec les fournisseurs de solutions d’IA.
• Les éventuels transferts de données hors de l’Espace économique européen.

L’utilisation d’un outil d’IA ne dispense pas l’entreprise de ses obligations en matière de protection des données personnelles.

Il est donc essentiel d’intégrer ces questions dès l’évaluation et le déploiement des solutions.

3. Responsabilité : qui répond des erreurs commises par une intelligence artificielle ?

Les outils d’IA générative peuvent produire des contenus inexacts, incomplets ou trompeurs.

Une information juridique erronée, une donnée financière incorrecte ou une recommandation inadaptée peuvent avoir des conséquences importantes lorsqu’elles sont utilisées dans le cadre d’une activité professionnelle.

Qui est responsable lorsqu’une décision repose sur une information générée par une intelligence artificielle ?

La réponse dépend notamment du contexte, de l’utilisation de l’outil, des obligations applicables et du rôle des différents intervenants.

L’entreprise doit donc rester attentive à la fiabilité des informations produites et aux conditions dans lesquelles elles sont exploitées.

Les bonnes pratiques à adopter

• Vérifier les informations sensibles générées par l’IA.
• Prévoir une validation humaine pour les contenus et décisions présentant des enjeux importants.
• Définir les responsabilités internes liées à l’utilisation des outils.
• Former les collaborateurs aux limites de l’intelligence artificielle.

L’IA peut constituer une aide précieuse à la décision, mais elle ne doit pas être considérée comme une source systématiquement fiable.

4. Propriété intellectuelle : peut-on librement utiliser les contenus générés par l’IA ?

Textes, images, présentations, illustrations ou contenus marketing : l’intelligence artificielle générative facilite la production de nombreux supports professionnels.

Cependant, les contenus produits soulèvent des questions de propriété intellectuelle.

L’entreprise doit notamment s’interroger sur les droits relatifs aux contenus utilisés pour alimenter l’outil, sur les conditions d’utilisation des résultats générés et sur les risques de reproduction d’éléments protégés.

La possibilité de protéger juridiquement une création assistée par IA dépend également de la nature de la contribution humaine et du cadre juridique applicable.

Avant d’exploiter commercialement un contenu généré par l’IA, il est recommandé de :

• Vérifier les conditions contractuelles de l’outil utilisé.
• Contrôler les éventuelles similitudes avec des œuvres existantes.
• Identifier les contributions humaines à la création.
• Prévoir une validation avant diffusion des contenus sensibles.

Ces précautions concernent particulièrement les services marketing, communication, commerciaux et juridiques.

5. Droit du travail et AI Act : quelles obligations pour les entreprises ?

L’intégration de l’IA dans les processus professionnels peut également soulever des questions relatives au droit du travail et à la réglementation européenne.

L’IA et les relations sociales

L’utilisation de l’intelligence artificielle peut modifier l’organisation du travail, les missions des collaborateurs ou les méthodes d’évaluation.

Selon les situations et les projets envisagés, des obligations d’information ou de consultation du Comité social et économique (CSE) peuvent notamment s’appliquer.

Les entreprises doivent également être attentives aux risques de discrimination et aux effets que certains systèmes automatisés peuvent avoir sur les salariés ou les candidats à l’embauche.

Le règlement européen sur l’intelligence artificielle

Le règlement européen sur l’intelligence artificielle, également appelé AI Act, instaure un cadre réglementaire fondé notamment sur les risques associés aux systèmes d’IA.

Les obligations varient selon les caractéristiques des systèmes, leurs usages et le rôle de l’entreprise dans leur déploiement. Leur entrée en application suit également un calendrier progressif.

Certaines applications, notamment dans le domaine de l’emploi et de la gestion des travailleurs, peuvent relever de catégories particulièrement encadrées.

Les entreprises ont donc intérêt à identifier les systèmes qu’elles utilisent et à analyser les obligations applicables à leurs activités.

Comment mieux encadrer l’utilisation de l’IA dans son entreprise ?

Face à ces enjeux, la première étape consiste à dresser un état des lieux des pratiques existantes.

Trois questions peuvent servir de point de départ :

1. Savez-vous quels outils d’IA vos collaborateurs utilisent au quotidien ?
2. Ont-ils des règles écrites sur les données qu’ils peuvent y saisir ?
3. En cas d’erreur dans un contenu généré par IA, savez-vous qui en porte la responsabilité ?

Si toutes les réponses ne sont pas connues, il peut être utile de structurer davantage les pratiques internes.

Plusieurs actions peuvent être envisagées :

• Réaliser un inventaire des outils et usages de l’IA.
• Identifier les risques juridiques, organisationnels et techniques.
• Définir une politique interne d’utilisation de l’IA.
• Formaliser des règles relatives à la confidentialité et à la protection des données.
• Sensibiliser et former les collaborateurs.
• Mettre en place un suivi des usages et des évolutions réglementaires.

Cette démarche permet de concilier les opportunités offertes par l’intelligence artificielle avec les exigences de sécurité, de conformité et de responsabilité.

AMG INFORMATIQUE accompagne les entreprises dans leurs projets d’intelligence artificielle

Implantée à Dijon et au Creusot, AMG INFORMATIQUE accompagne les entreprises et les organisations de Bourgogne-Franche-Comté dans leurs projets informatiques
et leur transformation numérique.

À travers sa division dédiée à l’intelligence artificielle, AMG INFORMATIQUE propose notamment :

• L’audit IA : pour cartographier les usages,
  identifier les risques et définir des axes d’amélioration.
• Les formations IA : pour accompagner
  la montée en compétences des collaborateurs et des décideurs.
• Les agents IA métier personnalisés :
  pour répondre à des besoins professionnels spécifiques.

L’objectif est d’accompagner les entreprises dans l’adoption de solutions d’intelligence artificielle adaptées à leurs besoins et à leurs contraintes.

Une formation à Dijon pour comprendre les enjeux juridiques de l’IA

Pour permettre aux dirigeants, responsables RH et juristes de mieux appréhender ces enjeux, AMG FORMATION
propose une session dédiée : « Maîtriser l’architecture juridique de l’IA en entreprise »

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Informations pratiques

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