1. Objet
Les Conditions particulières ont pour objet de définir les conditions et modalités de l’accès et de l’utilisation du Service WIFI AMG. Ces conditions sont acceptées par l’Usager lors de l’accès au service.
2. Description
Le Service WIFI AMG consiste à mettre à disposition de l’Usager un accès Internet par l’intermédiaire d’un réseau WIFI constitué de Hotspot WIFI AMG. Le Service WIFI AMG est limité dans le temps et disponible uniquement au sein des locaux d’AMG. Cet accès permet d’accéder à des usages tels que la navigation sur Internet, l’envoi ou la réception d’e-mails, le téléchargement d’applications…
L’Usager est informé que certaines catégories de site internet ont volontairement été bloquées par AMG.
3. Conditions d’utilisation
L’Usager s’engage à ne pas mettre en œuvre de moyens permettant de détourner ces restrictions en vue d’autres usages non autorisés. À ce titre, AMG se réserve le droit de bloquer à tout moment l’accès au Service s’il a une raison légitime de croire que la Sécurité du Service ou la qualité de la connexion de l’Usager sont menacées.
L’Usager est informé enfin que l’accès à Internet via les Hotspots WIFI AMG est subordonné à l’acceptation, par les Clients concernés, de l’ouverture de cet accès.
L’Usager est informé d’autre part, que la bande passante disponible pour son propre usage puisse varier en fonction de l’utilisation de bande passante faite par le Client ou d’autres utilisateurs. À ce titre, AMG se réserve le droit de bloquer à tout moment l’accès au Service si elle a une raison légitime de croire que la Sécurité du Service ou la qualité de la connexion du client sont menacées.
AMG ne saurait être tenue responsable des détériorations et/ou interruptions résultant des opérations effectuées par l’Usager dans le cadre de sa connexion au Service WIFI AMG ou en cas d’interruption résultant de toute cause extérieure, telle que notamment l’interruption de fourniture de courant électrique ou la désactivation de la fonctionnalité par le client. Il en sera de même lorsque l’Usager sort de la zone de couverture WIFI au sein des locaux d’AMG.
4. Sécurité
En l’absence de faute d’AMG, l’Usager est seul responsable de l’utilisation du Service WIFI AMG ainsi que de toutes les conséquences notamment financières qui pourraient en résulter.
L’Usager est informé et reconnaît avoir connaissance de la nature du réseau Internet et, en particulier, de ses performances techniques variables ainsi que des risques inhérents à l’utilisation d’Internet. Ainsi, les transmissions de données sur un Hotspot WIFI ainsi que sur l’Internet en général ne font l’objet d’aucun cryptage ou d’aucun autre dispositif de sécurisation.
Par conséquent et par défaut, toute communication sur un Hotspot WIFI et sur Internet est susceptible d’être interceptée par un tiers malveillant. De même, toute connexion d’un appareil au réseau internet, de quelque manière que ce soit, peut le rendre accessible à un tiers malveillant. Enfin, les échanges de données et de fichiers sur Internet sont susceptibles de transmettre des virus informatiques qui peuvent sérieusement altérer le fonctionnement de ses Équipements WIFI i et logiciels. Il appartient à l’Usager de ne pas communiquer de données personnelles ou confidentielles.
S’agissant de l’utilisation d’Internet, l’Usager est informé qu’Internet est un réseau véhiculant des données susceptibles d’être protégées par des droits de propriété intellectuelle ou d’enfreindre les dispositions légales en vigueur. L’Usager s’interdit donc de transmettre sur Internet toute donnée prohibée, illicite, illégale, contraire aux bonnes mœurs ou à l’ordre public et portant atteinte ou susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers et notamment aux droits de propriété intellectuelle.
Il est expressément rappelé qu’Internet n’est pas un réseau sécurisé. Dans ces conditions, il appartient à l’Usager de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels notamment de la contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau Internet ou de l’intrusion d’un tiers dans le système de son Équipement à quelle que fin que ce soit, et de procéder sur son Équipement, à des sauvegardes préalablement et postérieurement à la mise en place des services.
L’Usager reconnaît également être pleinement informé du défaut de fiabilité du réseau Internet, tout particulièrement en termes d’absence de sécurité relative à la transmission de données et de non garantie des performances relatives au volume et à la rapidité de transmission des données.
L’Usager reconnaît être informé que l’intégrité, l’authentification et la confidentialité des informations, fichiers et données de toute nature qu’il souhaite échanger sur le réseau Internet ne peuvent être garanties sur ce réseau.
L’Usager ne doit donc pas transmettre via le réseau Internet des messages dont il souhaiterait voir la confidentialité garantie de manière infaillible.
L’Usager s’interdit toute utilisation frauduleuse, abusive ou excessive des services, telle que notamment l’encombrement volontaire ou involontaire des serveurs de messageries d’AMG et/ou des destinataires de mails par du publipostage sauvage (spamming, bulk e-mail, junk e-mail ou mail bombing) ou de son réseau, ou l’envoi de messages attractifs générant nécessairement un nombre imposant de réponses (teasing ou trolling) pouvant ainsi perturber la disponibilité des dits serveurs ou réseau.
S’agissant des produits ou des services sur le réseau Internet, l’Usager adresse directement aux fournisseurs de contenus toute réclamation relative à l’exécution des services rendus par ceux-ci ou à la vente des produits par ceux-ci.
L’Usager est enfin mis en garde sur la nature et la diversité des contenus disponibles sur Internet, lesquels peuvent être susceptibles de porter préjudice aux mineurs.
Compte tenu du secret dont doivent bénéficier les correspondances privées, aucun contrôle n’est exercé sur le contenu ou les caractéristiques des données reçues ou transmises par l’Usager sur son réseau et/ou sur le réseau Internet.
Toutefois, pour assurer la bonne gestion du système d’accès au réseau Internet, AMG se réserve le droit de supprimer tout message ou d’empêcher toute opération de l’Usager susceptible de perturber le bon fonctionnement de son réseau ou du réseau Internet ou ne respectant pas les règles de fonctionnement, d’éthique et de déontologie.
Il peut être fait exception à cette règle de confidentialité dans les limites autorisées par la loi, à la demande des autorités publiques et/ou judiciaires.
Ainsi AMG pourra être amenée à transférer aux autorités tout contenu illégal dont elle aurait connaissance.
5. Responsabilité
L’Usager est informé que sa connexion WIFI se fait par l’émission d’un identifiant personnel.
L’émission de cet identifiant permet l’utilisation des Hotspots WIFI AMG au sein des locaux d’AMG durant une durée limitée dans le temps et au créneau horaire suivant de 9h à 17h du lundi au vendredi.
AMG ne pourra être reconnue responsable :
• En cas de perturbations et/ou d’indisponibilité totale ou partielle, et/ou d’interruption du Service proposé sur les réseaux exploités par des Opérateurs Tiers,
• En cas de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation.
6. Données personnelles
Les informations que l’Usager communique à AMG, tel que ses nom, prénom, raison sociale, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone ainsi que les informations notamment techniques collectées par AMG lors de son inscription et de son utilisation du Service WIFI AMG constituent les données personnelles de l’Usager. Le responsable du traitement des données personnelles est AMG. AMG utilise les Données personnelles afin de :
• fournir à l’Usager l’accès au Service WIFI AMG, améliorer et optimiser sa qualité
• et lui faire part d’informations relatives au Service WIFI AMG.
Pour ces finalités, l’Usager accepte que ses données personnelles soient stockées, traitées par AMG, qui ne pourra accéder à ses données personnelles que pour s’acquitter de certaines fonctions indispensables à l’utilisation du Service WIFI AMG, dans le strict respect des droits de l’Usager en matière de protection des données personnelles.
Conformément à la loi informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès ainsi que d’un droit d’information complémentaire, de rectification et d’opposition sur les données vous concernant. Vous pouvez opposer à leur communication à des tiers (communication à des fins d’étude ou de prospection pour des opérations commerciales).
Pour exercer vos droits, envoyez un courrier avec vos nom, prénom, la raison sociale le cas échéant à : AMG INFORMATIQUE – 7 avenue de la Découverte – BP 16503 – 21065 DIJON Cedex
7. Juridiction compétente
En cas de litige, compétence expresse est attribuée au Tribunal de Commerce du ressort du lieu d’établissement d’AMG INFORMATIQUE, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou pour les procédures conservatoires, en référé ou par requête.

AMG INFORMATIQUE
7 avenue de la Découverte – BP 16503 – 21065 DIJON Cedex
SAS au capital social de 240 000,00 € immatriculé 322 043506 au RCS de Dijon.
APE 6209Z. Numéro de TVA intracommunautaire : FR 54 322 04 3506

Vous pouvez, si vous le souhaitez, consulter et télécharger nos Conditions Particulières d’Utilisation du service WIFI AMG :
Conditions Particulières d’Utilisation du service WIFI AMG.